Comment la filière droit est-elle organisée ?
En France, la majorité des universités et établissements d’enseignement supérieur qui proposent des formations de droit ont adopté l’organisation européenne des études : il s’agit du parcours LMD, mis en place en 2004 dans le cadre du processus de Bologne. Ce parcours est scindé en trois grades : la Licence, le Master, et le Doctorat, divisés en semestres. Chaque semestre correspond à 30 crédits ECTS (European Credits Transfert System, en français : système européen de transfert et d’accumulation de crédits). Ce sont ces crédits qui permettent d’effectuer et valider un semestre universitaire, voire une année à l’étranger.
Comment obtenir ces crédits ECTS ?
À la fin d’un semestre, après avoir validé toutes les matières (contrôle continu et partiels), l’étudiant obtient 30 crédits ECTS. Ainsi, la Licence en trois années correspond à 180 crédits ECTS ; un Master en deux ans permet d’obtenir 120 crédits ECTS ; et un Doctorat en 3 ans, 180 crédits ECTS. Pas de panique ! Si tu ne valides pas un de tes semestres, ces crédits se compensent entre eux pendant l’année universitaire.
À quoi servent ces crédits ECTS ?
Le parcours LMD et les crédits obtenus permettent une reconnaissance facilitée des diplômes, et donc une plus grande mobilité des étudiants. En effet, les crédits ECTS sont capitalisables (ils permettent d’interrompre puis reprendre ses études sans perdre le bénéfice des crédits acquis) et transférables en France et en Europe, d’un établissement à l’autre. Actuellement, 48 pays, dont 29 européens, ont intégré le parcours LMD à leur système éducatif.
Comment s’organise le parcours LMD ?
La Licence est dispensée à l’université et est accessible aux titulaires du bac (ou d’un diplôme équivalent) et s’obtient après six semestres d’études validés. Le Master est également dispensé à l’université et est accessible aux titulaires d’une licence ou d’un diplôme de grade licence (bachelor par exemple). Le Doctorat est uniquement disponible aux étudiants titulaires du diplôme national de master.
La Licence
C’est le premier grade du parcours LMD. Il faut d’abord s’inscrire sur la plateforme Parcoursup, y créer son dossier candidat, puis formuler ses vœux pour intégrer une licence de droit. L’accès à la Licence est en principe non sélectif, mais certains diplômes ont des capacités d’accueil limitées et peuvent donc réintégrer une sélection en choisissant les profils d’étudiants les plus pertinents.
La licence dure trois ans, chaque année de Licence étant divisée en deux semestres. Comment se déroulent les trois années de Licence ? La première année de licence (L1) est générale, et vise à introduire l’étudiant au droit. Pour cela, elle associe plusieurs disciplines : Droit constitutionnel, Histoire du droit, Histoire des institutions, Introduction au droit, Droit civil, Relations internationales. La deuxième année (L2) amorce une spécialisation, l’on commence à étudier les différents champs du droit privé et du droit public : Droit des obligations, Droit des contrats, Droit des affaires, droit pénal, Droit administratif. En troisième année (L3), on choisit sa spécialité et on entre dans des enseignements plus concrets : Responsabilité civile, Procédure civile, Droit pénal, Droit des affaires, Droit des contrats spéciaux, Droit du travail, Droit de l’Union européenne, Droit des contrats publics.
La Licence comprend près de 1500 heures de cours, soit environ 20 heures par semaine. Chaque semestre inclut des enseignements théoriques, méthodologiques et pratiques, réunis par unités d’enseignement (UE). Ces UE se recoupent en trois catégories : UE fondamentales (ce sont les matières obligatoires), UE complémentaires (qui complètent les UE fondamentales et sont également obligatoires) et UE en libre choix (généralement le sport et les langues optionnelles). Les UE sont divisées entre les cours magistraux (CM) et les travaux dirigés (TD).
Les CM sont enseignés par des professeurs de droit et ont lieu dans des amphithéâtres avec la majorité de la promotion. En général, aucun travail préparatoire obligatoire n’est requis avant d’assister au cours, mais il est conseillé de relire régulièrement ses notes. Les CM sont évalués par un partiel ayant lieu à la fin du semestre.
Quant à eux, les TD sont enseignés par des chargés de TD (souvent des doctorants) et ont lieu en petit groupe dans une salle de cours. Chaque UE fondamentale donne lieu à une séance de TD, qui permet d’approfondir le CM. Pour cela, les TD nécessitent un travail hebdomadaire (généralement des lectures, une dissertation, un commentaire de texte, ou un cas pratique), noté dans le cadre du contrôle continu.
Grâce aux matières enseignées et à la pratique de ces exercices, les étudiants s’initient aux bases de la discipline et commencent à acquérir le vocabulaire et la méthodologie juridique.
Le Master
À la fin de la licence de droit, les étudiants peuvent accéder à certains concours de la fonction publique. Néanmoins, la plupart des étudiants poursuivent leurs études en Master afin de se spécialiser.
Pour pouvoir effectuer un Master, il faut être titulaire d’une Licence ou d’un diplôme de grade Licence, postuler à un Master par le biais de la plateforme Mon Master et y être admis. En effet, l’accès est sélectif, il faut indiquer ses notes, faire son CV, et rédiger une lettre de candidature. Certaines universités organisent aussi des entretiens oraux pour tester la motivation des candidats.
Le Master se découpe en deux années : Le M1 qui est la suite de la L3 en ce qu’on y approfondit les matières vues en Licence, et le M2 où l’on va essentiellement mettre en application tous nos acquis, soit en rédigeant un mémoire de fin d’études, soit en effectuant une alternance ou un stage au sein d’un cabinet d’avocats ou au sein de la direction juridique d’une entreprise ou d’un organisme public. Tout comme en Licence, l’évaluation des connaissances et compétences acquises se fait par un contrôle continu tout le long du semestre, et par un examen final à la fin de chaque semestre.
Le Master permet également de s’orienter vers la recherche universitaire et poursuivre en thèse, soit de se spécialiser dans un domaine professionnel et s’insérer directement sur le marché du travail.
Le Doctorat
Le Doctorat est le plus haut diplôme du parcours LMD. Seuls les étudiants titulaires du diplôme national de Master peuvent prétendre à cette formation et ainsi obtenir un bac+8. Le Doctorat nécessite au minimum trois ans (mais souvent plus) de travaux de recherche se concrétisant par la rédaction d’une thèse, dans un domaine choisi par le doctorant, aidé de son directeur de thèse qui l’encadre et l’accompagne pendant toute sa composition. Ce diplôme s’achève avec la rédaction d’un rapport de thèse suivi de sa soutenance devant un jury, afin de présenter toutes les recherches et expérimentations menées durant la rédaction de la thèse.
